Version d'origine : acte du 11/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1256
IntituléFonctions et responsabilités des membres et partenaires d'EURES
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1256
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1256)
Référencearticle 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/1256EUR-Lex →
Les membres et partenaires d'EURES contribuent au cycle de programmation d'EURES en:
a) fournissant des données sur leurs ressources financières et humaines disponibles et les activités prévues qui seront intégrées au programme de travail national;
b) mettant en œuvre les activités concernées du programme de travail national;
c) fournissant des données sur la mise en œuvre de leurs activités qui seront intégrées au rapport d'activité national.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.