Version d'origine : acte du 11/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1256
IntituléModèle
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1256
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1256)
Référencearticle 7 de la décision d'exécution (UE) 2017/1256EUR-Lex →
1. Les bureaux nationaux de coordination utilisent une version électronique du modèle reproduit à l'annexe I pour l'élaboration de leurs programmes de travail nationaux.
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