Décision d'exécution (UE) 2017/1256 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1256
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1256
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1256)
RéférenceAnnexe II de la décision d'exécution (UE) 2017/1256EUR-Lex →

CALENDRIER POUR L'ÉLABORATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL NATIONAL ANNUEL

1. PHASE DE PRÉPARATION

Les bureaux nationaux de coordination veillent à ce que les informations concernant les pénuries et les excédents de main-d'œuvre sur le marché du travail national et par secteur soient recueillies, analysées et partagées, en accordant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables sur le marché du travail et aux régions les plus touchées par le chômage et en tenant compte des données sur les flux et les formes de mobilité de la main-d'œuvre.

2. PHASE DE RÉDACTION

Les bureaux nationaux de coordination rédigent une première version du programme de travail national sur la base des informations recueillies au cours de la phase de préparation, au plus tard le 31 octobre de l'année N – 1. Les projets de programmes sont mis à disposition dans une section spécifique de l'extranet du portail EURES.

3. PHASE DE L'ANALYSE CONJOINTE

Les bureaux nationaux de coordination procèdent à une analyse conjointe des projets de programmes de travail nationaux annuels au plus tard le 31 décembre de l'année N – 1.

4. PHASE D'ADOPTION

Les bureaux nationaux de coordination établissent la version finale de leurs programmes de travail nationaux en tenant compte des retours d'informations reçus au cours de la phase d'analyse, au plus tard le 31 janvier de l'année N.

5. PHASE DE MISE EN ŒUVRE

La mise en œuvre des programmes de travail nationaux annuels a lieu du mois de janvier au mois de décembre de l'année N.

6. PHASE DE RAPPORT

Les bureaux nationaux de coordination recueillent des informations sur les résultats et présentent un rapport sur la mise en œuvre du programme de travail national au plus tard le 31 mars de l'année N + 1.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).