(1) Le règlement (UE) 2016/589 prévoit la création, par la Commission et les États membres, d'un système efficace d'échange d'informations au niveau de l'Union sur l'offre et la demande de main-d'œuvre à l'échelon national, régional et par secteur, destiné à être utilisé comme fondement par les États membres pour étayer la coopération pratique au sein du réseau EURES.
Décision d'exécution (UE) 2017/1256 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1256
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1256
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017D1256)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.