Décision d'exécution (UE) 2017/1257 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1257
IntituléPrincipes généraux applicables à la transmission et à l'échange de données
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1257
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1257)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/1257EUR-Lex →

1. Chaque État membre crée et maintient un canal coordonné unique pour la transmission d'offres d'emploi et de profils de demandeurs d'emploi par les membres nationaux d'EURES et, le cas échéant, les partenaires EURES vers le portail EURES.

2. À cette fin, chaque État membre met en place une infrastructure technique reliée au portail EURES, à laquelle les membres EURES et, le cas échéant, les partenaires EURES peuvent se connecter et transmettre leurs données.

3. Le bureau européen de coordination gère le portail EURES et les services informatiques connexes pour la réception et le traitement des données transmises par l'intermédiaire de l'infrastructure visée au paragraphe 1.

4. Le bureau européen de coordination rend les données accessibles à la recherche et la mise en correspondance non seulement par les utilisateurs finaux directement sur le portail EURES, mais aussi au moyen d'interfaces d'application permettant aux membres EURES et, le cas échéant, aux partenaires EURES de rendre les informations accessibles à leur personnel et aux utilisateurs des portails et services de recherche d'emploi dans leurs systèmes respectifs.

5. Toutes les définitions, normes, spécifications et procédures nécessaires sont détaillées dans des documents devant être approuvés par les bureaux nationaux de coordination, via la structure de gouvernance exposée dans la présente décision et accessible à toutes les parties concernées dans une section spécifique de l'extranet du portail EURES.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1257. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).