Décision d'exécution (UE) 2017/1257 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1257
IntituléFonctions et responsabilités du groupe de coordination
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1257
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1257)
Référencearticle 7 de la décision d'exécution (UE) 2017/1257EUR-Lex →

1. Le groupe de coordination soutient le bon fonctionnement du système uniforme et l'organisation de la transmission sécurisée des coordonnées et des informations sur les offres d'emploi et les profils de demandeurs d'emploi sur le portail EURES et contribue en continu à son amélioration. Le groupe de coordination suit de près le fonctionnement et sert d'enceinte pour l'échange de vues et de bonnes pratiques afin d'améliorer le fonctionnement du système uniforme.

2. Une fois par an, le groupe de coordination procède à l'examen de l'application de la présente décision, ce qui constituera la contribution des États membres aux rapports sur l'activité d'EURES et d'évaluation ex post de la Commission conformément aux articles 33 et 35 du règlement (UE) 2016/589.

3. L'adoption des spécifications du canal coordonné unique d'EURES visées à l'article 8, de même que toute modification de celles-ci, doit être convenue avec le groupe de coordination, conformément à la procédure prévue à l'article 9 avant qu'elles ne puissent s'appliquer.

4. Le groupe de coordination peut mettre en place des groupes d'experts spécifiques dont la mission consistera à fournir un soutien, une aide et des conseils pour l'accomplissement de ses tâches.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1257. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).