(1) Le règlement (UE) 2016/589 établit, entre autres, des principes et des règles applicables à la coopération entre la Commission et les États membres concernant le partage des données disponibles pertinentes sur les offres et demandes d'emploi et les curriculum vitæ (CV).
Décision d'exécution (UE) 2017/1257 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1257
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1257
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017D1257)
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