(6) Afin d'aider les bureaux nationaux de coordination dans leurs travaux relatifs à l'organisation d'une transmission coordonnée des informations vers le portail EURES, de préserver le fonctionnement du mécanisme d'échange de données et d'assurer une bonne qualité intrinsèque et technique des informations, il est nécessaire de définir certains principes généraux applicables à la mise en place et au fonctionnement du système, ainsi qu'aux rôles et responsabilités des parties concernées.
Décision d'exécution (UE) 2017/1257 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1257
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1257
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017D1257)
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