(104) Pour les exercices ultérieurs à 2007, la charge d'impôts des sociétés présentée dans les états financiers est calculée en appliquant un taux d'imposition de [1-5] %. Ce taux d'imposition y est décrit comme «[l]e taux d'imposition moyen pour l'ensemble des territoires sur lesquels [AOE] est exerce des activités». L'extrait des comptes audités d'ASI inclus dans son rapport annuel 2012 est reproduit à la Figure 7.
Figure 7
Extrait du rapport annuel d'ASI pour l'exercice 2012
| Impôt sur les bénéfices sur opérations courantes
| La société n'est résidente fiscale d'aucun territoire. Elle exerce des activités dans plusieurs pays. Le taux d'imposition moyen pour l'ensemble des territoires sur lesquels elle exerce des activités se chiffre approximativement à [1-5] %.
| | 2012 | 2011
| | Milliers d'USD | Milliers d'USD
| Bénéfices sur opérations courantes avant impôt | [35 000 000-35 500 000] | [22 000 000-22 500 000]
| Taux d'imposition de [1-5] % | [1 000 000-1 500 000] | [800 000-900 000]
| Incidences: | |
| de la majoration de l'impôt sur les revenus provenant d'intérêts (25 %) | [600-700] | 620
| de l'imposition des revenus à des taux (inférieurs)/supérieurs | [(1 000 000-1 500 000)] | (876 117)
| Total de la charge d'impôt actuelle | [1 000-10 000] | 9 862