(114) Le conseil d'administration d'ASI se compose de trois directeurs et d'un secrétaire. Sur ces quatre personnes, trois se trouvent aux États-Unis et sont employées par Apple Inc. L'autre est basée en Irlande et employée par ADI. Le conseil d'administration d'AOE se compose de deux directeurs et d'un secrétaire; ce dernier, ainsi qu'un des directeurs, siègent également au conseil d'administration d'ASI. Sur ces trois personnes, deux se trouvent aux États-Unis et sont employées par Apple Inc. L'autre est basée en Irlande et employée par ADI. Selon les rapports financiers d'ASI, cette dernière n'a versé aucune rémunération à ses directeurs sur toute la période 2004-2014, pour laquelle les états financiers ont été fournis. Les directeurs d'AOE, en revanche, ont été rémunérés au cours de cette période. La société a par exemple versé […] USD en 2012 et […] USD en 2011 pour la rémunération de ses directeurs.
Décision (UE) 2017/1283 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1283
RattachementDécision (UE) 2017/1283
Versionacte d'origine du 30/08/2016 (CELEX 32017D1283)
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