(122) Les APC de 2009 et 2013 énoncent les fonctions et les risques attribués à leurs différentes parties. Les fonctions et les risques attribués, au titre de l'APC, à Apple Inc. (désignée par «Apple» dans l'APC) et à ASI et AOE (désignées collectivement par le «participant international» dans l'APC) sont résumés dans l'APC et présentés respectivement à la Figure 8 et à la Figure 9.
Figure 8
Fonctions réalisées par Apple et le participant international (ASI et AOE) au titre de l'APC
| FONCTIONS | APPLE | PARTICIPANT INTERNATIONAL
| Recherche et développement des immobilisations incorporelles en coûts partagés | X | X
| Contrôle de la qualité des immobilisations corporelles en coûts partagés | X | X
| Prévision, planification financière et analyse liées aux activités de développement d’immobilisations incorporelles | X |
| Gestion d’infrastructures de R&D | X | X
| Passation de contrats avec des parties liées ou des parties tierces en lien avec les activités de développement d’immobilisations incorporelles | X | X
| Gestion administrative des contrats liés aux activités de développement d’immobilisations incorporelles | X | X
| Sélection, engagement et supervision du personnel, des contractants et des sous-traitants pour effectuer les activités de développement d’immobilisations incorporelles | X | X
| Enregistrement et défense de la PI | X |
| Développement des ventes | X | X
Figure 9
Risques assumés par Apple et le participant international (ASI et AOE) au titre de l'APC
| RISQUES | APPLE | PARTICIPANT INTERNATIONAL
| Risque lié au développement des produits | X | X
| Contrôle de la qualité et risque relatif à la qualité des produits | X | X
| Risque lié au développement des marchés | X | X
| Risque de marché | X | X
| Risque politique | X | X
| Risque de change | X | X
| Risque lié à la responsabilité des produits | X | X
| Risques liés aux actifs (fixes/corporels) | X | X
| Risques lis à l'évolution des régimes réglementaires | X | X
| Risques relatifs à la protection de la PI et aux violations de celle-ci | X | X
| Risques liés au développement et à la reconnaissance de la marque | X | X