(129) La réunion suivante du conseil d'administration d'ASI a eu lieu après la clôture de l'exercice financier 2014 d'ASI, le […] décembre 2014, à/au(x)/en […]. Lors de cette réunion, il a été décidé que le domicile fiscal d'[…] serait en/a/au(x) […] au lieu du/de(s) […], comme il avait été précédemment proposé.
Décision (UE) 2017/1283 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1283
RattachementDécision (UE) 2017/1283
Versionacte d'origine du 30/08/2016 (CELEX 32017D1283)
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