(144) L'annexe 1 au procès-verbal de la réunion du […] avril 2016 contient le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du […] août 2015, auquel des modifications ont été apportées et des éléments ont été mis en évidence, notamment en rayant […].
Décision (UE) 2017/1283 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1283
RattachementDécision (UE) 2017/1283
Versionacte d'origine du 30/08/2016 (CELEX 32017D1283)
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