Décision (UE) 2017/1283 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1283
RattachementDécision (UE) 2017/1283
Versionacte d'origine du 30/08/2016 (CELEX 32017D1283)
RéférenceConsidérant 216 de la décision (UE) 2017/1283EUR-Lex →

(216) Le rapport conclut qu'en ce qui concerne la succursale irlandaise d'ASI, le ratio de Berry sur la base du principe de pleine concurrence se situe dans une fourchette moyenne de 108,3 % à 137,95 %, avec une valeur médiane de 116,72 %. Sur la période 2007 à 2011, la succursale irlandaise d'ASI a enregistré un ratio de Berry supérieur au quartile inférieur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1283. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).