Décision (UE) 2017/1283 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1283
RattachementDécision (UE) 2017/1283
Versionacte d'origine du 30/08/2016 (CELEX 32017D1283)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2017/1283EUR-Lex →

(23) Par courriel du 9 juillet 2015, la Commission a envoyé à l'Irlande le projet de procès-verbal de la réunion du 7 mai 2015, en l'invitant à l'accepter ou à y proposer des modifications.

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