Article considérant 234

(234) Alors que l'objectif justifiant la décision Groepsrentebox peut être considéré comme valable uniquement dans le contexte d'un groupe (en raison du fait que les sociétés autonomes ne connaissent pas le problème de l'arbitrage entre différentes formes de financement), la détermination de l'assiette fiscale aux fins du calcul de l'impôt dû chaque année au titre de l'impôt sur les sociétés concerne aussi bien les entités tirant leurs bénéfices de transactions internes que les sociétés nationales autonomes. En outre, ASI fait office de société d'achat et de distribution du groupe Apple, tandis qu'AOE est la société responsable de la fabrication. Ces sociétés fournissent des services aux autres sociétés du groupe Apple. Les transactions qu'elles effectuent pourraient toutefois également être effectuées dans un autre contexte que celui d'un groupe. En effet, Apple achète la plupart de ses intrants auprès de fabricants indépendants.