Article considérant 238

(238) S'agissant de la méthode visant à déterminer la base imposable, les contribuables résidents comme non résidents sont imposés sur leurs bénéfices (revenus et bénéfices imposables), quelle que soit la manière dont ils ont été réalisés, et ce, sur la base, tant pour les sociétés résidentes irlandaises que pour les sociétés non résidentes, des règles spécifiées aux considérants 69 et 70. En l'espèce, bien qu'ASI et AOE soient des sociétés non résidentes, leurs succursales irlandaises génèrent des revenus et des bénéfices comme n'importe quelle société résidente exerçant une activité commerciale; en outre, s'agissant des revenus irlandais tirés de la fabrication ou de la vente de produits et services en Irlande, les sociétés résidentes comme non résidentes sont imposées sur le même type de revenus.