Article considérant 289

(289) Surtout, bon nombre des fonctions et risques mentionnés dans l'APC et résumés à la Figure 8 et à la Figure 9 de la présente décision n'auraient pu être respectivement exécutées et assumés que par les succursales irlandaises, et non par les sièges. Le contrôle de la qualité des produits, par exemple, ne peut être assuré par un siège ne comptant aucun salarié. De même, la gestion des infrastructures de R&D semble difficilement envisageable sans salariés. Ces fonctions et risques étant censés être respectivement exécutées et assumés dans le cadre de l'APC, et vu qu'ASI et AOE sont parties à celui-ci, l'exécution de l'APC ne saurait être efficace sans la participation des succursales irlandaises.