Article considérant 291

(291) Compte tenu de l'absence d'activités au niveau des sièges, seuls des risques limités, pouvant être contrôlés au moyen de réunions occasionnelles du conseil d'administration, peuvent être véritablement attribués aux sièges à des fins fiscales. Comme indiqué au considérant 285, les procès-verbaux des réunions des conseils d'administration examinés par la Commission évoquent essentiellement des discussions sur le financement de décisions, relatives, notamment, à la distribution des dividendes ou à la gestion des liquidités. S'agissant de cette dernière, les deux sociétés génèrent des produits d'intérêts grâce à la gestion passive de leurs liquidités, que leurs conseils d'administration ont sous-traitée à Braeburn, comme mentionné dans les procès-verbaux de leurs réunions. Vu que ces fonctions de gestion passive ne nécessitent pas de gestion quotidienne active, et que la gestion des liquidités n'est pas une activité centrale d'ASI et d'AOE, la Commission accepte que les produits d'intérêts tirés par ASI et AOE de cette fonction de gestion passive soient attribués aux sièges à des fins fiscales.