(298) La succursale irlandaise d'ASI était également chargée de la collecte et de l'analyse des données régionales en vue d'établir les prévisions de la demande de produits Apple, une fonction qui paraît indispensable à l'exploitation de la PI d'Apple dans la région EMEIA.
Décision (UE) 2017/1283 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1283
RattachementDécision (UE) 2017/1283
Versionacte d'origine du 30/08/2016 (CELEX 32017D1283)
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