Article considérant 311

(311) Conformément aux clauses de l'APC, ASI et AOE paient Apple Inc. pour les activités de R&D réalisées par cette dernière (ou d'autres sociétés du groupe) dans le cadre de la PI d'Apple. C'est donc l'APC, conclu entre, d'une part, ASI et AOE et, d'autre part, Apple Inc., qui détermine la part des coûts et des revenus attribuable à chaque partie à l'accord pour le développement de la PI d'Apple. Dans le cadre de l'APC, les coûts de R&D relatifs aux produits Apple sont répartis entre Apple Inc., ASI et AOE sur la base de la part des ventes de produits réalisées sur leurs territoires respectifs. De fait, selon les comptes d'ASI, l'élément «recherche et développement» est le plus important de ses dépenses d'exploitation. Par exemple, en 2013 et 2014, ASI a payé respectivement [2,0-2,5] milliards d'USD et [4,0-4,5] milliards d'USD pour le développement de la PI d'Apple. De 2010 à 2014, ASI et AOE ont pris en charge à elles deux plus de la moitié des coûts de R&D relatifs à la PI d'Apple, tandis qu'Apple Inc. a financé moins de la moitié de ces coûts au cours de la même période. En d'autres termes, ASI et AOE rémunèrent Apple Inc. pour le développement de la PI d'Apple via l'APC, dont le coût a une incidence sur la rentabilité globale d'ASI et d'AOE.