Article considérant 312

(312) En d'autres termes, Apple a donc déterminé et appliqué sa méthode d'évaluation des activités réalisées par Apple Inc., d'une part, et ASI et AOE, d'autre part, en se basant sur la PI d'Apple et la contribution des sociétés à la valeur de cette PI. Tel est le résultat de l'APC, dans le cadre duquel chaque société participe aux coûts globaux engagés pour le développement de la PI d'Apple sur la base de critères d'attribution déterminés de façon autonome par Apple. Le critère choisi consistait à attribuer les coûts de la PI d'Apple par rapport au chiffre d'affaires de chaque société, ce qui a eu pour conséquence qu'ASI et AOE ont supporté la plus grande partie des coûts de R&D. La rémunération des activités de R&D réalisées par Apple Inc. dans le cadre de la PI d'Apple avait donc déjà été prise en considération en attribuant les coûts de développement en fonction des ventes pertinentes de chaque partie à l'APC, puisque telle était la base choisie par Apple pour la répartition de la PI d'Apple entre chaque société. Dès lors, le bénéfice de chaque société — Apple Inc., ASI et AOE — est la différence entre les ventes et l'ensemble des coûts pertinents, y compris les paiements annuels relatifs au développement de la PI d'Apple tels que déterminés dans l'APC.