Article considérant 337

(337) Premièrement, ASI assume le risque lié au chiffre d'affaires, qui se montait à [67,5-68] milliards d'USD en 2014. Vu que le siège d'ASI n'a aucune présence physique ni salarié et est donc incapable d'assumer les risques relatifs aux produits, il convient de supposer que c'est sa succursale irlandaise qui assume les risques en question. L'utilisation des dépenses d'exploitation comme indicateur du niveau de bénéfices ne reflète pas ce risque, puisque les dépenses d'exploitation de la succursale irlandaise d'ASI sont restées relativement stables au cours de la période durant laquelle les rulings fiscaux contestés étaient en vigueur. En revanche, les ventes d'ASI ont considérablement augmenté sur cette même période. Cette absence de corrélation entre dépenses d'exploitation et ventes remet en question l'adéquation des dépenses d'exploitation en tant qu'indicateur du niveau de bénéfices aux fins de la détermination du bénéfice imposable d'ASI.