Article considérant 340

(340) Pour les raisons exposées aux considérants 337, 338 et 339, le choix des dépenses d'exploitation comme indicateur du niveau de bénéfices, au lieu des ventes, ne reflète pas de manière adéquate les risques assumés et les activités importantes réalisées par la succursale irlandaise d'ASI. Ces raisons valent également pour l'utilisation du ratio de Berry dans les deux rapports ad hoc préparés par PwC et [conseiller fiscal d'Apple]. Le ratio de Berry est également utilisé comme ratio financier pour estimer la rémunération de pleine concurrence des distributeurs limités. Le ratio de Berry représente un rendement des fonctions d'une société apportant une valeur ajoutée et suppose que ces fonctions soient reflétées dans les dépenses d'exploitation de la société. Le dénominateur utilisé dans le ratio de Berry étant les dépenses d'exploitation, l'utilisation de ces dernières dans l'application de la MTMN et l'utilisation du ratio de Berry ne constituent dans les faits rien de plus qu'une différence de présentation. En tout état de cause, les principes de l'OCDE en matière de prix de transfert décrivent des scénarios dans lesquels le ratio de Berry peut s'avérer utile, mais ceux-ci ne sont pas les mêmes que celui dans lequel ASI opère.