Article considérant 342

(342) Le fait que le choix des dépenses d'exploitation comme indicateur du niveau de bénéfices pour une société réalisant des activités d'achat, de vente et de distribution ne débouche pas forcément sur une approximation fiable d'un résultat basé sur le marché selon le principe de pleine concurrence est également appuyé par les orientations fournies dans les principes de l'OCDE en matière de prix de transfert. Ces principes suggèrent une rémunération basée sur les ventes, et non sur les dépenses d'exploitation, pour les sociétés exécutant de telles fonctions. Des problèmes similaires sont également traités dans les principes de l'OCDE en matière de prix de transfert concernant l'utilisation du ratio de Berry. En toute hypothèse, la possibilité de choisir comme indicateur du niveau de bénéfices les coûts totaux, qui représentent une base encore plus large que les dépenses d'exploitation, n'a jamais été envisagée pour la succursale irlandaise d'ASI et ce choix aurait lui aussi augmenté le bénéfice annuel imposable d'ASI en Irlande.