Article considérant 343

(343) S'agissant d'AOE, Apple a présenté sa succursale irlandaise à Irish Revenue comme étant responsable de la fabrication et du montage d'une gamme spécialisée de produits informatiques. AOE est propriétaire des stocks et semble contrôler et assumer les risques d'au moins une partie des coûts qui s'y rapportent. Son siège n'étant pas en position d'assumer effectivement ces risques, en l'absence d'une présence physique ou de salariés capables de les gérer, la succursale irlandaise d'AOE doit être considérée comme assumant la totalité des risques relatifs aux stocks. Dans ces circonstances, un indicateur du niveau de bénéfices incluant les coûts totaux est mieux adapté à une société de fabrication comme AOE que les dépenses d'exploitation. Les coûts totaux représentent une base plus large que les dépenses d'exploitation, puisque ces dernières ne comprennent pas les coûts afférents aux matières premières, tandis que les coûts totaux incluent le principal élément variable des coûts, qui est en principe, pour les sociétés de fabrication comme AOE, le coût des produits vendus. La Commission observe à cet égard que les rapports ad hoc de PwC et de [conseiller fiscal d'Apple] proposent tous deux une marge sur les coûts totaux comme indicateur du niveau de bénéfices.