Article considérant 400

(400) En outre, bon nombre de rulings attribuent les bénéfices sur la base des coûts, appliquant donc ainsi dans les faits la MTMN, alors que l'indicateur du niveau de bénéfices choisi était les coûts. Toutefois, dans certains cas, les coûts pris comme référence sont les coûts d'exploitation de la succursale, tandis que dans d'autres cas (par exemple la société [B]), la base de coûts utilisée pour l'attribution des bénéfices inclut les coûts des ventes. Cette variation de la base de coûts utilisée comme référence dans les rulings ne semble pas découler d'un raisonnement spécifique concernant le caractère approprié d'une base de coûts plus large ou plus réduite.