Décision (UE) 2017/1283 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1283
RattachementDécision (UE) 2017/1283
Versionacte d'origine du 30/08/2016 (CELEX 32017D1283)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (UE) 2017/1283EUR-Lex →

(41) Apple conçoit, fabrique et commercialise des équipements de communication mobiles et multimédia, des ordinateurs personnels et des lecteurs portatifs de musique numérique. Il vend toute une gamme de logiciels, de services, de périphériques, de solutions de mise en réseau et de contenus et applications numériques de tiers. Apple vend ses produits dans le monde entier via ses boutiques physiques, ses boutiques en ligne et son service de vente directe, ainsi que par l'intermédiaire d'opérateurs de réseaux mobiles tiers, de grossistes, de détaillants et de distributeurs à valeur ajoutée. Apple vend également une série de produits tiers compatibles avec ses produits, y compris des logiciels d'application et divers accessoires et périphériques, via ses boutiques physiques et en ligne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1283. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).