(42) Apple vend aux consommateurs, entreprises et pouvoirs publics du monde entier. Apple gère ses activités principalement sur une base géographique. Les segments géographiques indiqués dans ses rapports sont les Amériques, l'Europe, le Japon, la grande Chine et le reste de la région Asie-Pacifique.
Décision (UE) 2017/1283 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1283
RattachementDécision (UE) 2017/1283
Versionacte d'origine du 30/08/2016 (CELEX 32017D1283)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.