Décision (UE) 2017/1283 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1283
RattachementDécision (UE) 2017/1283
Versionacte d'origine du 30/08/2016 (CELEX 32017D1283)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (UE) 2017/1283EUR-Lex →

(56) En ce qui concerne AOE, sa succursale irlandaise est responsable de la fabrication et du montage d'une gamme spécialisée de produits informatiques dans ses locaux en Irlande, incluant des ordinateurs de bureau iMac, des ordinateurs portables MacBook et d'autres accessoires informatiques, tous fabriqués pour la région EMEIA. La succursale irlandaise d'AOE fournit tous ses produits finis à des parties liées. Les activités principales de la succursale irlandaise d'AOE incluent l'exécution permanente des processus nécessaires à la fabrication des produits, la conception de ces processus et la configuration de nouveaux produits. Les principales fonctions exercées au sein de la succursale irlandaise d'AOE incluent: la planification et la programmation de la production; l'ingénierie des processus; la production et l'exploitation; l'assurance et le contrôle de la qualité; et les opérations de reconditionnement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1283. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).