Article considérant 88

(88) La première étape consiste à prendre comme hypothèse l'établissement stable en tant qu'entreprise distincte et individuelle «exerçant des activités identiques ou analogues dans des conditions identiques ou analogues, compte tenu des fonctions exercées, des actifs utilisés et des risques assumés par l'entreprise par l'intermédiaire de l'établissement stable et des autres parties de l'entreprise». C'est dans ce contexte qu'est introduite la notion de «fonctions humaines importantes». Dans le cadre de la première étape, l'approche autorisée de l'OCDE attribue à l'établissement stable la propriété économique des actifs pour lesquels les fonctions importantes pertinentes pour la propriété économique des actifs sont exercées par des personnes de l'établissement stable et attribue également à l'établissement stable les risques à l'égard desquels les fonctions importantes pertinentes à la prise en charge et/ou à la gestion (ultérieure au transfert) des risques sont exercées par des personnes rattachées à l'établissement stable.