Décision (UE) 2017/1283 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1283
RattachementDécision (UE) 2017/1283
Versionacte d'origine du 30/08/2016 (CELEX 32017D1283)
RéférenceConsidérant 96 de la décision (UE) 2017/1283EUR-Lex →

(96) Les revenus des deux sociétés sont indiqués dans leurs comptes comme des revenus tirés de la vente de produits, tel qu'illustré à la Figure 2 et à la Figure 3. D'après ces comptes, le chiffre d'affaires est constitué des ventes nettes aux clients. Les comptes d'ASI et d'AOE précisent (par exemple pour les exercices 2006 et 2007) que «les ventes nettes sont essentiellement constituées de recettes tirées de la vente de produits (matériel informatique, logiciels et périphériques) et de contrats de garantie étendue et d'assistance». En ce qui concerne ASI, les comptes n'indiquent aucun autre type de revenus significatifs en dehors du chiffre d'affaires et de montants d'intérêts relativement faibles. ASI ne semble notamment déclarer aucun revenu tiré de redevances. AOE, elle, déclare, outre son chiffre d'affaires et des montants d'intérêts relativement faibles, des montants élevés de dividendes qu'ASI lui a versés pour certaines périodes comptables.

Figure 2

Extrait des comptes d'ASI pour 2007

Figure 3

Extrait des comptes d'AOE pour 2006

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1283. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).