1. Les activités de PRIMA, y compris leur efficience et leur transparence, ainsi que leur taux de réussite font l’objet d’un suivi continu et de réexamens périodiques dans le but de garantir le plus haut degré d’incidence et d’excellence scientifique possible, ainsi que l’utilisation la plus efficace et la plus efficiente possible des ressources. Les résultats du suivi et des réexamens périodiques sont utilisés aux fins du suivi des partenariats européens dans le cadre des évaluations d’Horizon Europe, conformément aux articles 50 et 52 du règlement (UE) 2021/695.
2. PRIMA-IS organise le suivi continu de la gestion et l’établissement des rapports à cet égard, la mise en œuvre des activités et les examens périodiques des produits, des résultats et de l’impact des actions indirectes financées mises en œuvre, conformément à l’article 50 du règlement (UE) 2021/695 et à son annexe III.
3. La Commission procède à une évaluation intermédiaire de PRIMA au plus tard le 31 décembre 2025 et à une évaluation finale au plus tard le 31 décembre 2031 dans le cadre des évaluations d’Horizon Europe, conformément à l’article 52 du règlement (UE) 2021/695, avec le concours d’experts indépendants externes sélectionnés sur la base d’une procédure ouverte et transparente. Sur la base de ces évaluations, la Commission établit des rapports, qui comprennent les conclusions des évaluations ainsi que ses observations. La Commission présente son rapport sur l’évaluation finale au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 30 juin 2032.
4. L’évaluation intermédiaire et l’évaluation finale visées au paragraphe 3, qui couvrent l’ensemble des activités de PRIMA, comportent un examen des taux de réussite et des taux de participation, y compris des États participants du sud de la Méditerranée et de la manière dont PRIMA remplit sa mission et ses objectifs, et portent sur sa valeur ajoutée européenne, son efficacité, son efficience, y compris son ouverture et sa transparence, la pertinence des activités menées, notamment dans l’industrie et par les PME, les organisations non gouvernementales et la société civile, et leur cohérence et complémentarité avec les politiques régionales, nationales et de l’Union pertinentes, y compris les synergies avec d’autres parties d’Horizon Europe telles que d’autres partenariats, missions, pôles, et programmes thématiques ou spécifiques. Les évaluations prennent en compte les avis d’un large éventail de parties prenantes, au niveau de l’Union et au niveau national. Elles comprennent, le cas échéant, une évaluation du mode d’intervention stratégique le plus efficace pour toute action future, ainsi qu’une évaluation de l’opportunité et de la cohérence d’une éventuelle reconduction de PRIMA, compte tenu des priorités stratégiques globales et de la situation en matière de soutien à la recherche et à l’innovation, y compris le positionnement par rapport à d’autres initiatives soutenues au titre d’Horizon Europe.
Dans le cadre desdites évaluations, la Commission tient pleinement compte de l’incidence administrative sur PRIMA, qu’elle s’efforce de réduire, et veille à maintenir la simplicité et la totale transparence du processus d’évaluation.
5. La Commission publie et diffuse les résultats et les conclusions des évaluations visées au paragraphe 3.