(11) Un approvisionnement intégré en eau et une gestion intégrée de l'eau, y compris la réutilisation et le traitement de l'eau, passent par la prise en compte de l'ensemble des différentes utilisations des ressources en eau.
Décision (UE) 2017/1324 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1324
RattachementDécision (UE) 2017/1324
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1324)
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