Décision (UE) 2017/1324 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1324
RattachementDécision (UE) 2017/1324
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1324)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2017/1324EUR-Lex →

(14) Afin que des pays tiers non associés à Horizon 2020, à savoir l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban et le Maroc, puissent participer à PRIMA, il est nécessaire de prévoir des accords internationaux de coopération scientifique et technologique entre l'Union et ces pays tiers permettant d'étendre à ces derniers le régime juridique établi par la présente décision.

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