(17) Afin d'atteindre les objectifs de PRIMA, tout autre pays tiers non associé à Horizon 2020, notamment les pays du sud de la Méditerranée, devrait pouvoir participer s'il s'engage à contribuer au financement de PRIMA et si PRIMA-IS approuve sa participation. Celle-ci devrait également être prévue par l'accord international de coopération scientifique et technologique applicable conclu entre le pays tiers concerné et l'Union.
Décision (UE) 2017/1324 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1324
RattachementDécision (UE) 2017/1324
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1324)
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