(24) PRIMA devrait être mis en œuvre sur la base de programmes de travail annuels définissant les activités à entreprendre au cours d'une année donnée. PRIMA-IS devrait contrôler régulièrement les résultats des appels à propositions et les actions qu'elle finance, ainsi que la mesure dans laquelle il a été correctement tenu compte des questions scientifiques, des effets escomptés et d'une sursouscription en termes de propositions surnuméraires qui n'ont pas pu être financées. Dans les cas qui le justifient, PRIMA-IS devrait prendre des mesures correctrices en modifiant le programme de travail annuel ou les programmes de travail annuels ultérieurs.
Décision (UE) 2017/1324 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1324
RattachementDécision (UE) 2017/1324
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1324)
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