Décision (UE) 2017/1324 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1324
RattachementDécision (UE) 2017/1324
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1324)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2017/1324EUR-Lex →

(27) Pour atteindre les objectifs de PRIMA, et conformément aux règles et aux principes applicables, tels que le principe de l'excellence scientifique, PRIMA-IS devrait viser à attribuer, à travers le plan de travail annuel, un pourcentage approprié de son financement, d'environ 25 % de la contribution financière de l'Union, aux entités juridiques établies dans des pays tiers ciblés considérés comme des États participants, de manière à refléter les engagements des pays partenaires méditerranéens à l'égard de PRIMA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1324. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).