(32) Conformément à l'objectif général d'Horizon 2020 consistant à parvenir à une simplification accrue, il y a lieu d'éviter des ensembles de règles différents de ceux d'Horizon 2020. Par conséquent, la participation aux actions indirectes financées par PRIMA-IS est régie par le règlement (UE) no 1290/2013. Toutefois, en raison des objectifs particuliers et des besoins opérationnels spécifiques de PRIMA, il est nécessaire de prévoir un nombre limité de dérogations en application de l'article 1er, paragraphe 3, dudit règlement.
Décision (UE) 2017/1324 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1324
RattachementDécision (UE) 2017/1324
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1324)
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