(35) Dans un souci de simplification, la charge administrative devrait être strictement proportionnée aux effets escomptés pour toutes les parties. Il convient d'éviter les doubles audits et les exigences en matière de documents ou de rapports représentant une charge disproportionnée. Lorsque des audits sont réalisés, il y a lieu de tenir compte des particularités des programmes nationaux, en tant que de besoin.
Décision (UE) 2017/1324 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1324
RattachementDécision (UE) 2017/1324
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1324)
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