(38) La Commission devrait effectuer, en tenant compte du point de vue des États participants mais aussi d'un large éventail de parties prenantes, une évaluation intermédiaire, consistant à apprécier, en particulier, la qualité et l'efficacité de PRIMA et les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés, procéder à une évaluation finale et établir des rapports sur ces évaluations.
Décision (UE) 2017/1324 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1324
RattachementDécision (UE) 2017/1324
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1324)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.