Décision (UE) 2017/1324 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1324
RattachementDécision (UE) 2017/1324
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1324)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/1324EUR-Lex →

(5) Conformément à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1291/2013, les activités de recherche et d'innovation menées dans le cadre du partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) doivent se concentrer exclusivement sur les applications civiles.

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