Décision (UE) 2017/1324 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1324
RattachementDécision (UE) 2017/1324
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1324)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2017/1324EUR-Lex →

(8) Afin de garantir la cohérence avec le règlement (UE) no 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil, les actions relevant du champ d'application de la présente décision devraient respecter les droits fondamentaux et les principes reconnus, en particulier, par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ces actions devraient se conformer à toutes les obligations légales découlant du droit international et du droit de l'Union, notamment de toute décision pertinente de la Commission telle que la communication de la Commission du 28 juin 2013, ainsi qu'aux principes éthiques, notamment celui consistant à éviter toute atteinte à l'intégrité de la recherche.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1324. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).