Décision d'exécution (UE) 2017/1332 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1332
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1332
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017D1332)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2017/1332EUR-Lex →

(12) Sur la base des procédures d'enquête et de dialogue menées par la Commission, y compris la correspondance échangée et les réunions tenues, ainsi que sur la base des raisons qui sous-tendent la décision du 1er octobre 2015 et la décision d'exécution (UE) 2017/889, il y a lieu d'inscrire les Comores sur la liste des pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche INN.

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