Décision d'exécution (UE) 2017/1332 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1332
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1332
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017D1332)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d'exécution (UE) 2017/1332EUR-Lex →

(15) La Commission a examiné dans quelle mesure les Comores respectaient leurs obligations à la lumière des conclusions tirées dans la décision du 1er octobre 2015 ainsi que sur la base des informations communiquées à ce sujet par les Comores, sur la base du plan d'action proposé et sur la base des mesures prises pour remédier à la situation.

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