Décision d'exécution (UE) 2017/1332 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1332
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1332
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017D1332)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/1332EUR-Lex →

(5) Dans la décision du 1er octobre 2015, la Commission a inclus les informations concernant les principaux éléments et raisons du recensement éventuel.

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