(18) En ce qui concerne les contraintes éventuelles de Saint-Vincent-et-les-Grenadines en tant que pays en développement, il est à noter que le statut en termes de développement et les résultats d'ensemble de Saint-Vincent-et-les-Grenadines à l'égard des activités de pêche ne sont pas compromis par son niveau général de développement.
Décision d'exécution (UE) 2017/1333 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1333
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1333
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017D1333)
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