Décision d'exécution (UE) 2017/1333 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1333
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1333
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017D1333)
RéférenceConsidérant 23 de la décision d'exécution (UE) 2017/1333EUR-Lex →

(23) Il convient de noter, entre autres, que la pêche INN appauvrit les stocks de poissons, détruit les habitats marins, sape la conservation et l'exploitation durable des ressources marines, fausse la concurrence, met en péril la sécurité alimentaire, pénalise injustement les pêcheurs honnêtes et affaiblit les communautés côtières. Compte tenu de l'ampleur des problèmes liés à la pêche INN, il est nécessaire que l'Union applique promptement les mesures à l'encontre de Saint-Vincent-et-les-Grenadines en tant que pays tiers non coopérant. Par conséquent, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).