Décision d'exécution (UE) 2017/1333 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1333
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1333
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017D1333)
RéférenceConsidérant 24 de la décision d'exécution (UE) 2017/1333EUR-Lex →

(24) Si Saint-Vincent-et-les-Grenadines apporte la preuve qu'elle a remédié à la situation ayant justifié son inscription sur la liste, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, retirera Saint-Vincent-et-les-Grenadines de la liste des pays tiers non coopérants, conformément à l'article 34, paragraphe 1, du règlement INN. Il convient que toute décision de retrait prenne également en considération l'adoption, par Saint-Vincent-et-les-Grenadines, de mesures concrètes susceptibles d'entraîner une amélioration durable de la situation,

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