Version d'origine : acte du 17/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2017/1339
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (PESC) 2017/1339
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1339)
RéférenceAnnexe II de la décision (PESC) 2017/1339EUR-Lex →
À l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849, les mentions relatives aux personnes et entités énumérées ci-après sont supprimées:
I. Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou entités leur appartenant ou contrôlées par elles.
A. Personnes
«6. PAEK Se-bong
12. PAK To-Chun»
B. Entités
«7. Forces balistiques stratégiques»
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